Attributions

Interprétation

1. Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes attributions :

   « Conseil »

   désigne le Conseil des gouverneurs du Collège militaire royal du Canada;

   « CMR » et « Collège »

   désignent le Collège militaire royal du Canada;

   « Cmdt CMR »

   désigne le commandant du Collège militaire royal du Canada;

   « Cmdt ACD »

   désigne le commandant de l'Académie canadienne de la Défense;

   « Ministre »

   désigne le ministre de la Défense nationale.

Généralités

1. Les présentes attributions établissant les pouvoirs du Conseil sont fournies par le Ministre, en conformité avec l'article 4 de la Loi sur la défense nationale.

Rôle

1. Le Conseil doit fournir des avis et faire des recommandations au ministre de la Défense nationale, en sa qualité de Chancelier et de Président du CMR, sur toutes les questions concernant le CMR et approuver son programme d'études au nom du Ministre. Le Conseil doit aussi collaborer au développement de l'orientation stratégique du CMR, et assister le Cmdt CMR et le Cmdt ACD sur les questions touchant le Collège.

Responsabilités

1. Au nom du ministre, le Conseil examine et approuve les programmes d'études offerts au Collège en tenant compte de leur qualité et de leur pertinence en vue de leur reconnaissance par les organismes d'accréditation du milieu universitaire.
2. À titre d'organisme de consultation, le Conseil aide et guide le Cmdt ACD par des activités qui incluent, sans toutefois s'y limiter, la responsabilité d'examiner et de conseiller sur :
   1. le programme militaire offert au CMR;
   2. la qualité et la pertinence du programme sportif et d'éducation physique du CMR;
   3. la mise en application de l'enseignement de la seconde langue officielle aux élèves-officiers;
   4. le processus de promotion des professeurs d'université afin de s'assurer qu'il est appliqué de façon appropriée;
   5. le plan de recherche stratégique du CMR;
   6. les plans d'activités et de développement à long terme du CMR;
   7. le renforcement des voies de communication et de collaboration avec les anciens et la collectivité en général et, au besoin, l'adoption ou la promotion d'initiatives de collectes de fonds visant à encourager les dons à la Fondation du Collège militaire royal du Canada au profit du CMR;
   8. le règlement des problèmes touchant la population étudiante pour lesquels il n'existe pas de mécanisme de recours dans la chaîne de commandement actuelle, à la demande du commandant ou des étudiants eux-mêmes;
   9. la compilation de l'ensemble des évaluations et des rapports touchant les activités du CMR.
3. Le Conseil est chargé de la recommandation des candidats pour le poste de directeur du Collège au ministre de la Défense nationale et en vue d'une nomination.
4. Le Conseil formulera, sur demande, des avis au Cmdt ACD.
5. Le président du Conseil veillera à fournir le procès-verbal des réunions du Conseil au Ministre. Le président rencontrera le Ministre une fois l'an, ou suivant les besoins du Ministre.

Composition

1. Les membres votants du Conseil sont le président, neuf membres ordinaires, sept membres nommés d'office et un membre désigné par L'association des ancien(nes) des Collèges militaires royaux (AACMR), ce qui fait un total de dix-huit membres.
2. Le Ministre nomme les membres suivants :
   1. Le président, un Canadien de renom;
   2. neuf civils choisis et nommés dans le but de refléter le mieux possible tous les aspects de la diversité canadienne, comme on l'indique dans la Charte canadienne des droits et libertés, et de représenter dans une juste proportion le milieu universitaire, le secteur privé et le secteur public.
3. Les membres d'office, c'est-à-dire ceux nommés en raison du poste qu'ils occupent, sont :
   1. le Cmdt ACD, qui agira comme vice-président du Conseil;
   2. le Cmdt du CMR;
   3. le Directeur - Personnel maritime ou tout autre officier choisi par le Chef d'état-major de la Force maritime et détenant le grade de capitaine de vaisseau ou de commodore, qui peut partager ses idées et son expertise touchant les questions du perfectionnement professionnel de la marine;
   4. le Directeur - Instruction de l'Armée de terre, ou tout autre officier ayant le grade de colonel ou de brigadier-général désigné par le Chef d'état-major de l'Armée de Terre, qui peut partager ses idées et son expertise touchant les questions du perfectionnement professionnel de la force terrestre;
   5. le Directeur - Stratégie du Personnel (Air), ou tout autre officier ayant le grade de colonel/brigadier-général désigné par le Chef d'état-major de la Force aérienne, qui peut partager ses idées et son expertise sur les questions relatives au perfectionnement professionnel dans la Force aérienne;
   6. le recteur du CMR;
   7. un membre du Conseil des gouverneurs du Collège militaire royal Saint-Jean (CMR Saint-Jean) désigné par le président du Conseil des gouverneurs du CMR Saint-Jean.
4. Un représentant du AACMR est choisi parmi les membres du Club pour représenter les anciens. Ce membre est rémunéré en application de l'alinéa 26.
5. Le secrétaire exécutif du Conseil est un fonctionnaire faisant partie du personnel de l'Académie canadienne de la Défense. Il a notamment pour fonction d'assurer un soutien administratif au Conseil. Le secrétaire exécutif du Conseil est normalement présent à toutes les réunions du Conseil. Il n'est pas membre du Conseil et n'a donc pas le droit de voter avec les membres sur toute question soumise au Conseil.

Réunions

1. Le président doit convoquer au moins deux réunions du Conseil par année civile. En l'absence du président, le vice-président peut présider les réunions du Conseil et peut convoquer une réunion à la demande du président, ou lorsque ce poste est vacant.
2. Le président peut inviter d'autres personnes à assister et à participer aux discussions du Conseil. Toutefois, ces participants occasionnels n'ont pas le droit de vote pour toute question soumise au Conseil.
3. À l'exception de la disposition énoncée aux alinéas 11 et 12, seuls les membres nommés conformément aux alinéas 8 et 9 peuvent assister aux réunions du Conseil. Aucun membre ne peut se faire remplacer ou être représenté, à l'exception des membres nommés d'office, conformément aux sous‑alinéas 9.c à e. et 9.h.
4. Les décisions du Conseil relatives à des recommandations ou des conseils seront habituellement prises par consensus. Le président peut toutefois décider de recourir au vote. Le cas échéant, le vote du président ne servira qu'à briser l'égalité.
5. Pour que le quorum soit atteint, neuf membres du Conseil doivent être présents, dont
   1. le vice-président;
   2. au moins deux autres membres militaires;
   3. au moins cinq membres civils.
6. Si un membre militaire du conseil est en désaccord avec une décision du Conseil, il peut en aviser dûment le Chef du personnel militaire. Pour ce faire, il doit agir par l'entremise du vice-président ou de la chaîne de commandement. Il devra préalablement informer le Chef du personnel militaire de son intention de s'opposer à cette décision.

Durée du mandat

1. Le mandat du président est d'une durée de quatre ans et peut être renouvelé une seule fois.
2. Le mandat des membres ordinaires, et celui du membre représentant le AACMR, est de quatre ans, avec possibilité de prolongation de trois ans. Le secrétaire exécutif rappelle annuellement au Conseil l'état d'avancement du mandat des membres. Un an avant la fin du mandat d'un membre ordinaire, le président doit envisager la prolongation de son mandat ou le remplacement d'un membre et faire une recommandation au Ministre à ce sujet. De plus, il faut planifier les départs de façon à ce qu'il n'y ait pas plus de trois membres qui quittent le Conseil chaque année.

Comités du conseil

1. Le Conseil peut mettre sur pied un Comité exécutif dont les membres seront choisis au sein du Conseil. S'il le fait, bien qu'il n'en ait pas l'obligation, il doit rédiger un document précisant les attributions de ce comité. Les attributions affectant une question à un comité exécutif doit spécifier que le comité relève du Conseil et que toute mesure ou décision à prendre sur cette question sera l'unique responsabilité du Conseil. Un comité exécutif doit inclure le vice-président. La représentation d'un comité exécutif doit faire l'objet d'un examen annuel par l'ensemble du Conseil.
2. D'autres comités peuvent également être composés de membres du Conseil, ou formés partiellement ou complètement de personnes n'en faisant pas partie, à des fins établies par le Conseil. Les membres qui ne siègent pas au Conseil seront administrées au moyen de marchés de services personnels, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor. De tels marchés ne peuvent être conclus qu'avec l'approbation du Cmdt ACD.

Contrôle et administration

1. Le président doit faire rapport au Ministre.
2. Le Cmdt ACD, à titre de vice-président, sera responsable de donner suite aux avis et aux recommandations du Conseil.
3. Bien que le Ministre nomme le président et les membres civils ordinaires du Conseil, il est nécessaire, conformément à la Politique des marchés du Conseil du Trésor, de dresser un contrat individuel pour chaque membre nommé, autre que les membres nommés d'office. Ce contrat doit être signé par le Ministre et préciser les frais de services professionnels et les frais de dépenses liés aux affaires du Conseil qui seront payés au membre concerné, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
4. Le budget du Conseil est établi par le secrétaire exécutif et intégré au budget global de l'ACD. Le vice-président doit autoriser toute dépense de fonds mis à la disposition du Conseil.

Nouvelle version effective à compter du :

L'Honorable Peter MacKay
Ministre de la Défense nationale